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Restructuring

Restructuring

Notre expertise couvre l'ensemble des voies de restructuration :  rééchelonnement, refinancement, procédures amiables ou collectives. Nous conseillons les débiteurs / actionnaires et dirigeants, prêteurs et investisseurs à tous les niveaux de la structure du capital, les organes de la procédure etc. Notre intervention couvre également le conseil aux fonds d'investissement impliqués dans des restructurations financières, pour leur permettre d'anticiper les scenarios possibles dans un contexte de création de classes de parties affectées notamment.

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Entreprises en crise

Diagnostic & mise en place d'une stratégie de restructuration 

  • Prévention : mandat ad hoc, conciliation

  • Procédures collectives : sauvegarde (financière), redressement judiciaire, liquidation

  • Défense en cas de contentieux lié à la constitution des classes, et/ou valorisation de l'entreprise etc

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Représentation de créanciers

  • Sauvegarde des intérêts des créanciers dans le cadre d'une procédure amiable ou collective

  • Recours spécifiques à l'encontre de :

    • la constitution de classes de parties affectées

    • la valorisation soulevées à l'audience d'approbation du plan (best interest of creditors test, approbation par au moins une classe in the money, et/ou absence d'intérêt économique des actionnaires en cas de cross class cram down)

    • du jugement d'approbation du plan.

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Distressed M&A

Distressed M&A 

Nous intervenons côté acheteur ou vendeur (groupes, ETI, entreprises en croissances, sociétés familiales et startup) dans le cadre de leurs opérations de haut de bilan.

Affaires spéciales / Distressed M&A

  • Conseil pour la cession et reprises d'activités sous-performantes dans le cadre ou non d'une procédure collective (asset deal ou share deal)

  • Plan de continuation ou reprises d'actifs

  • Investissement dans des sociétés en difficultés.

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Opérations de Fusions Acquisitions

  • Due diligence;

  • Rédaction et négociation de l’ensemble de la documentation pré-contractuelle et contractuelle

  • Assistance dans la négociation sur le prix et les ajustements et compléments de prix

  • LBO (Leverage Buy Out)

  • Carve-out

  • Toute opération ou question relevant du droit des sociétés.

Contentieux

Contentieux 

​Nous développons une offre de prévention des litiges, notamment à travers une pratique d’audit des risques contentieux de l’entreprise. Notre expérience judiciaire nous permet de traiter tout type de contentieux en droit des affaires, y compris les plus complexes.

Droit des sociétés

  • Cas de mésentente entre associés (mandat ad hoc CPC)

  • Expertise de minorité

  • Responsabilité des dirigeants

  • Litiges en lien avec des opérations de fusions et acquisitions.  

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Restructuring contentieux

  • Tierce opposition (à l'encontre d'un jugement d'ouverture, d'approbation d'un plan de sauvegarde)

  • Recours classes de parties affectées (composition des classes de parties affectées; contentieux liés à la valorisation du débiteur)

  • Appel à l'encontre du jugement d'approbation du plan.

Droit pénal financier

  • Prévention du risque pénal

  • Responsabilité du dirigeant

  • Délit d'initié / abus de marché

  • Atteintes à la probité (corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts) et infractions financières.

Formations

Formations

Nous accompagnons nos clients (organes représentant l'Etat, dirigeants, banques et fonds d'investissement) à travers une analyse de risque, une pratique contractuelle prophylactique, et des séminaires de formation dédiés au droit des entreprises en difficulté et aux apports de la dernière réforme résultant de l'ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021 modifiant le Livre VI du Code de commerce.

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